Arrêté du 28 mars 1996 fixant la répartition pour le second degré du nombre des allocations d'institut universitaire de formation de maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1996

En vigueur depuis le 21/04/1996En vigueur depuis le 21 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/04/1996Version en vigueur depuis le 21 avril 1996

En application des dispositions du décret du 24 juin 1991 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition, pour le second degré, du nombre des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1996.