Arrêté du 28 mars 1996 fixant la répartition pour le second degré du nombre des allocations d'institut universitaire de formation de maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1996

En vigueur depuis le 21/04/1996En vigueur depuis le 21 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 1996

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Article 4

Version en vigueur depuis le 21/04/1996Version en vigueur depuis le 21 avril 1996

Les recteurs d'académie et les hauts-commissaires du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.