Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

En vigueur depuis le 25/11/1995En vigueur depuis le 25 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/11/1995Version en vigueur depuis le 25 novembre 1995

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.