Arrêté du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié pris en application de l'article 3 (3°) du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique

En vigueur depuis le 04/01/1998En vigueur depuis le 04 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/01/1998Version en vigueur depuis le 04 janvier 1998

Modifié par Arrêté 1997-12-03 art. 2 JORF 4 janvier 1998

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1992, 1993 et 1994, ainsi qu'en 1995 et 1996.