Arrêté du 8 décembre 1995 modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives

En vigueur depuis le 24/12/1995En vigueur depuis le 24 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/12/1995Version en vigueur depuis le 24 décembre 1995

Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse et de la vie associative et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.