Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées

En vigueur depuis le 11/11/1995En vigueur depuis le 11 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/11/1995Version en vigueur depuis le 11 novembre 1995

Le présent arrêté entrera en application à la session de 1996 du concours général des lycées.