Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées

En vigueur depuis le 11/11/1995En vigueur depuis le 11 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/11/1995Version en vigueur depuis le 11 novembre 1995

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.