Arrêté du 15 septembre 1995 portant création de la mention complémentaire Accueil-réception

En vigueur depuis le 23/09/1995En vigueur depuis le 23 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 1995

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Article 12

Version en vigueur depuis le 23/09/1995Version en vigueur depuis le 23 septembre 1995

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire Accueil-réception aura lieu en 1996.


Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé.