Article 11
Le jury est nommé par arrêté du recteur. Il est présidé par un inspecteur de l'éducation nationale. Le président du jury peut être assisté ou suppléé par un président adjoint choisi par le recteur parmi les conseillers de l'enseignement technologique.
Il est composé :
De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à un établissement d'enseignement privé ou à un centre de formation d'apprentis ;
Et pour un tiers au moins de membres de la profession intéressée par le diplôme, employeurs et salariés.
Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury pourra néanmoins délibérer valablement.
Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé.