Arrêté du 15 septembre 1995 portant création de la mention complémentaire Accueil-réception

En vigueur depuis le 23/09/1995En vigueur depuis le 23 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 1995

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Article 9

Version en vigueur depuis le 23/09/1995Version en vigueur depuis le 23 septembre 1995

La mention complémentaire Accueil-réception est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.


Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé.