Arrêté du 15 septembre 1995 portant création de la mention complémentaire Accueil-réception

En vigueur depuis le 23/09/1995En vigueur depuis le 23 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 23/09/1995Version en vigueur depuis le 23 septembre 1995

La mention complémentaire Accueil-réception est préparée :

a) Soit par la voie scolaire dans les lycées, essentiellement les lycées professionnels, ou dans les écoles d'enseignement technique privées visées par le chapitre Ier du titre IV du code de l'enseignement technique ;

b) Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre Ier du code du travail ;

c) Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre IX du code du travail.


Arrêté du 31 mars 2008 art. 9 : La dernière session d'examen de la mention complémentaire "accueil-réception" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé.