Arrêté du 17 octobre 1995 relatif au droit d'inscription au concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

En vigueur depuis le 25/10/1995En vigueur depuis le 25 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/10/1995Version en vigueur depuis le 25 octobre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.