Arrêté du 6 novembre 1995 portant création de la mention complémentaire Exploitation de carrières et de traitement des granulats

En vigueur depuis le 11/11/1995En vigueur depuis le 11 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 11/11/1995Version en vigueur depuis le 11 novembre 1995

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :

Brevet professionnel ;

Baccalauréat professionnel ;

Baccalauréat technologique ;

Brevet de technicien.

Peuvent également être admis les candidats ayant accompli trois ans d'activités professionnelles dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité de la mention complémentaire Exploitation de carrières et de traitement des granulats.