Arrêté du 6 novembre 1995 portant création de la mention complémentaire Exploitation de carrières et de traitement des granulats

En vigueur depuis le 11/11/1995En vigueur depuis le 11 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/11/1995Version en vigueur depuis le 11 novembre 1995

Il est institué sur le plan national une mention complémentaire Exploitation de carrières et de traitement des granulats.

Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des formations.