Arrêté du 2 octobre 1995 portant création d'un laboratoire à l'Ecole pratique des hautes études

En vigueur depuis le 10/10/1995En vigueur depuis le 10 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/10/1995Version en vigueur depuis le 10 octobre 1995

Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.