Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés à compter du 1er septembre 1996 ainsi qu'il suit :

RENTRÉE UNIVERSITAIRE 1996

Types de bourses

Taux annuel (en francs)

Bourses sur critères sociaux :

1er échelon

7 164

2e échelon

10 746

3e échelon

13 842

4e échelon

16 848

5e échelon

19 314

Bourses sur critères universitaires :

Bourses de service public

19 314

Bourses de diplôme d'études approfondies (D.E.A.)

21 132

Bourses de diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.)

21 132

Bourses d'agrégation

22 824