Arrêté du 29 décembre 1994 relatif aux diplômes et titre délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au sein des instituts universitaires professionnalisés

En vigueur depuis le 30/12/1994En vigueur depuis le 30 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1995

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/12/1994Version en vigueur depuis le 30 décembre 1994

Les dispositions du présent arrêté dérogent, pour ce qu'elles prévoient expressément, aux règles générales fixées par les arrêtés relatifs au premier et au deuxième cycle de l'enseignement supérieur.