Arrêté du 25 novembre 1994 relatif à la coordination des actions de formation continue dans l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 07/12/1994En vigueur depuis le 07 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1994

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Article 8

Version en vigueur depuis le 07/12/1994Version en vigueur depuis le 07 décembre 1994

La désignation et le statut du coordonnateur régional à la formation continue pour la région d'Ile-de-France feront l'objet de dispositions particulières.