Arrêté du 25 novembre 1994 relatif à la coordination des actions de formation continue dans l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 07/12/1994En vigueur depuis le 07 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1994

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Article 7

Version en vigueur depuis le 07/12/1994Version en vigueur depuis le 07 décembre 1994

Il est institué une conférence nationale des coordonnateurs comprenant les coordonnateurs régionaux et académiques. Elle est convoquée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui la préside et fixe l'ordre du jour. Elle peut, en particulier, être chargée d'études dans des domaines en rapport avec la formation continue dans l'enseignement supérieur.