Arrêté du 25 novembre 1994 relatif à la coordination des actions de formation continue dans l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 07/12/1994En vigueur depuis le 07 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1994

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/12/1994Version en vigueur depuis le 07 décembre 1994

Pour l'accomplissement de leur mission, les coordonnateurs sont assistés de services qui peuvent être implantés dans des établissements d'enseignement supérieur. Les modalités de fonctionnement et de prise en charge financière de ces services sont fixées par convention conclue entre les chefs d'établissement et le ou les recteur(s) concerné(s).