Arrêté du 25 novembre 1994 relatif à la coordination des actions de formation continue dans l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 07/12/1994En vigueur depuis le 07 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/12/1994Version en vigueur depuis le 07 décembre 1994

Le coordonnateur régional est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du recteur d'académie, chancelier des universités, après consultation des présidents des universités et des autres chefs d'établissement d'enseignement supérieur.

Il est nommé pour une durée maximum de quatre ans renouvelable. Toutefois, le ministre peut mettre fin à ses fonctions à tout moment sur proposition du recteur chancelier.