Arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés

En vigueur depuis le 26/11/1994En vigueur depuis le 26 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 26/11/1994Version en vigueur depuis le 26 novembre 1994

Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2021 - art. 3

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

A cette date, les dispositions de l'arrêté du 10 février 1981 fixant la liste des titres exigés pour l'accès en classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques Technologie et mathématiques supérieures et Technologie et mathématiques spéciales TA, TB et TB seront abrogées.


Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 5 janvier 2021, l'abrogation de ces dispositions prend effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.