Arrêté du 2 novembre 1994 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut aérotechnique

En vigueur depuis le 13/11/1994En vigueur depuis le 13 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 novembre 1994

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Article 9

Version en vigueur depuis le 13/11/1994Version en vigueur depuis le 13 novembre 1994

Les produits et les charges de l'institut sont retracés dans un compte spécifique au sein de la comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers.

Ces produits comprennent notamment :

- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels, des organismes internationaux ;

- les dons et legs ;

- les remboursements des services rendus par l'institut ;

- les contrats de recherche ;

- les produits divers, et notamment les produits des redevances applicables aux inventions et procédés nouveaux et les produits des publications et logiciels informatiques, à la réalisation desquels l'institut aurait contribué.

Ces charges comprennent notamment :

- la rémunération des personnels affectés à l'institut ;

- l'acquisition des matériels ou fournitures nécessaires aux activités de l'institut ;

- les frais divers de fonctionnement ;

- la participation aux charges générales du conservatoire.