Article 9
Les produits et les charges de l'institut sont retracés dans un compte spécifique au sein de la comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers.
Ces produits comprennent notamment :
- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels, des organismes internationaux ;
- les dons et legs ;
- les remboursements des services rendus par l'institut ;
- les contrats de recherche ;
- les produits divers, et notamment les produits des redevances applicables aux inventions et procédés nouveaux et les produits des publications et logiciels informatiques, à la réalisation desquels l'institut aurait contribué.
Ces charges comprennent notamment :
- la rémunération des personnels affectés à l'institut ;
- l'acquisition des matériels ou fournitures nécessaires aux activités de l'institut ;
- les frais divers de fonctionnement ;
- la participation aux charges générales du conservatoire.