Arrêté du 2 novembre 1994 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut aérotechnique

En vigueur depuis le 13/11/1994En vigueur depuis le 13 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 novembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/11/1994Version en vigueur depuis le 13 novembre 1994

Il est créé, au Conservatoire national des arts et métiers, un institut aérotechnique, situé dans les locaux légués par la fondation Henri Deutsch de la Meurthe, à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines).