Arrêté du 2 novembre 1994 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut aérotechnique

En vigueur depuis le 13/11/1994En vigueur depuis le 13 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 novembre 1994

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Article 11

Version en vigueur depuis le 13/11/1994Version en vigueur depuis le 13 novembre 1994

L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.