Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2020

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/10/1994Version en vigueur depuis le 01 octobre 1994

Les épreuves sanctionnant l'année de formation peuvent comporter en tout ou partie un contrôle continu, pris en compte pour l'obtention du diplôme dans des conditions fixées par le président de l'université après avis des instances universitaires concernées.