Voir le sommaire du texte consolidé
Article 25
Version en vigueur depuis le 14/05/1994Version en vigueur depuis le 14 mai 1994
Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée universitaire de 1994.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 1998
Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée universitaire de 1994.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.