Arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie

En vigueur depuis le 14/05/1994En vigueur depuis le 14 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 1998

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Article 23

Version en vigueur depuis le 14/05/1994Version en vigueur depuis le 14 mai 1994

Par dérogation aux dispositions de l'article 20, les étudiants qui n'obtiennent pas le diplôme universitaire de technologie reçoivent une attestation d'études délivrée par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers et assortie de la liste des modules capitalisables acquis.