Arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie

En vigueur depuis le 14/05/1994En vigueur depuis le 14 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/05/1994Version en vigueur depuis le 14 mai 1994

Le nombre de candidats pouvant être admis en première année dans chaque département d'institut universitaire de technologie (I.U.T.) est fixé dans le cadre de la carte universitaire et de la politique contractuelle par le président de l'université sur proposition du directeur de l'I.U.T. concerné, après avis du conseil d'administration de l'I.U.T.