Arrêté du 23 mars 1994 relatif à la commission des directeurs instituée par le décret n° 92-171 du 21 février 1992

En vigueur depuis le 01/04/1994En vigueur depuis le 01 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1994

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/04/1994Version en vigueur depuis le 01 avril 1994

La commission peut entendre toute personne qui, en raison de sa qualification, de ses fonctions ou de ses activités, pourra l'aider dans ses choix.

La commission peut, à l'occasion de l'examen des propositions d'ouverture des emplois au détachement et au concours de professeur de 1re classe émettre tous avis et formuler tous voeux qu'elle juge utiles.