Arrêté du 23 mars 1994 relatif à la commission des directeurs instituée par le décret n° 92-171 du 21 février 1992

En vigueur depuis le 01/04/1994En vigueur depuis le 01 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1994

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/04/1994Version en vigueur depuis le 01 avril 1994

La commission est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant. Le président ne dispose pas du droit de vote.