Arrêté du 23 mars 1994 relatif à la commission des directeurs instituée par le décret n° 92-171 du 21 février 1992

En vigueur depuis le 01/04/1994En vigueur depuis le 01 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/04/1994Version en vigueur depuis le 01 avril 1994

Chaque membre titulaire a un suppléant nommément désigné qui siège en cas d'absence du titulaire.

Les membres titulaires et suppléants sont désignés pour une durée de trois ans.