Arrêté du 12 avril 1994 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise

En vigueur depuis le 17/04/1994En vigueur depuis le 17 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/04/1994Version en vigueur depuis le 17 avril 1994

L'article 23 de l'arrêté du 26 mai 1992 susvisé est abrogé.