Arrêté du 12 avril 1994 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise

En vigueur depuis le 17/04/1994En vigueur depuis le 17 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 1994

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/04/1994Version en vigueur depuis le 17 avril 1994

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.