Arrêté du 6 avril 1994 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel

En vigueur depuis le 15/04/1994En vigueur depuis le 15 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/04/1994Version en vigueur depuis le 15 avril 1994

Dans les annexes de l'arrêté du 29 avril 1987 susvisé, la mention : " numéro d'identité " est supprimée et la mention :

" scolarité de premier et second cycle " est remplacée par :

" scolarité au collège et au lycée ".