Arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration

En vigueur depuis le 20/03/1993En vigueur depuis le 20 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1993

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Article 12

Version en vigueur depuis le 20/03/1993Version en vigueur depuis le 20 mars 1993

L'arrêté du 17 février 1989 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration et aux modalités de classement des élèves est abrogé.