Arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration

En vigueur depuis le 20/03/1993En vigueur depuis le 20 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1993

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Article 9

Version en vigueur depuis le 20/03/1993Version en vigueur depuis le 20 mars 1993

Les épreuves sont notées de 0 à 20. Le sujet est choisi par le jury. Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.

Les conditions d'organisation des épreuves et la période de scolarité au cours de laquelle elles sont subies sont fixées par le règlement intérieur de l'institut régional d'administration.