Arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration

En vigueur depuis le 20/03/1993En vigueur depuis le 20 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1993

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Article 13

Version en vigueur depuis le 20/03/1993Version en vigueur depuis le 20 mars 1993

Les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.