Arrêté du 23 décembre 1992 fixant la période de validité du second schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole

En vigueur depuis le 30/12/1992En vigueur depuis le 30 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/1992Version en vigueur depuis le 30 décembre 1992

Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 9 juillet 1984 modifiée susvisée, le second schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est arrêté pour les années 1993 à 1997.