Arrêté du 23 décembre 1992 fixant la période de validité du second schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole

En vigueur depuis le 30/12/1992En vigueur depuis le 30 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/12/1992Version en vigueur depuis le 30 décembre 1992

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.