Arrêté du 25 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 février 1989 relatif à l'observatoire de la vie étudiante

En vigueur depuis le 02/12/1992En vigueur depuis le 02 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/12/1992Version en vigueur depuis le 02 décembre 1992

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.