Article 5
Il est créé trois sections spéciales à l'Institut national polytechnique de Toulouse, rattachées à l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse :
Génie des systèmes industriels ;
Biotechnologie végétale ;
Système de communication et réseaux.
Les titres délivrés sont respectivement les suivants :
Ingénieur diplômé de la section spéciale Génie des systèmes industriels de l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
Ingénieur diplômé de la section spéciale Biotechnologie végétale de l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
Ingénieur diplômé de la section spéciale Système de communication et réseaux de l'Institut national polytechnique de Toulouse.