Arrêté du 8 octobre 1992 portant changement de dénomination et création de sections spéciales à l'Institut national polytechnique de Toulouse

En vigueur depuis le 15/10/1992En vigueur depuis le 15 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/10/1992Version en vigueur depuis le 15 octobre 1992

La section spéciale Génie chimique, créée par arrêté du 9 août 1971 à l'Institut du génie chimique de Toulouse, devenue par arrêté du 30 janvier 1990 section spéciale Génie des procédés, chimie des procédés de l'Institut national polytechnique de Toulouse, rattachée à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique de Toulouse, prend la dénomination Procédé.

Le titre délivré devient ingénieur diplômé de la section spéciale Procédé de l'Institut national polytechnique de Toulouse.