Arrêté du 8 octobre 1992 portant changement de dénomination et création de sections spéciales à l'Institut national polytechnique de Toulouse

En vigueur depuis le 15/10/1992En vigueur depuis le 15 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 15/10/1992Version en vigueur depuis le 15 octobre 1992

La section spéciale Automatique, créée par arrêté du 21 décembre 1965 à l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique et d'hydraulique de Toulouse, prend la dénomination section spéciale Automatique avancée de l'Institut national polytechnique de Toulouse, rattachée à l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse.

Le titre délivré devient ingénieur diplômé de la section spéciale Automatique avancée de l'Institut national polytechnique de Toulouse.