Arrêté du 8 octobre 1992 portant changement de dénomination et création de sections spéciales à l'Institut national polytechnique de Toulouse

En vigueur depuis le 15/10/1992En vigueur depuis le 15 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 15/10/1992Version en vigueur depuis le 15 octobre 1992

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.