Article 20
Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes.
De plus, les étudiants ont droit, sur leur demande, à la communication de leurs copies et à un entretien.
Arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 1995