Arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise

En vigueur depuis le 30/05/1992En vigueur depuis le 30 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 1995

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Article 16

Version en vigueur depuis le 30/05/1992Version en vigueur depuis le 30 mai 1992

Le conseil d'administration, sur proposition du président et après avis du C.E.V.U., fixe un régime spécial d'études au bénéfice notamment des étudiants déjà engagés dans la vie active, des étudiants effectuant leur service national, des étudiants chargés de famille, des handicapés et des sportifs de haut niveau.