Arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise

En vigueur depuis le 30/05/1992En vigueur depuis le 30 mai 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur depuis le 30/05/1992Version en vigueur depuis le 30 mai 1992

Les étudiants sont admis en premier cycle universitaire, en vue du D.E.U.G., s'ils justifient :

a) Soit du baccalauréat ;

b) Soit d'une attestation de succès à un examen spécial d'entrée dans les universités ;

c) Soit d'un titre, français ou étranger, admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application d'une réglementation nationale ;

d) Soit de la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès à ce niveau d'études, en application du décret n° 85-906 du 23 août 1985 susvisé.