Arrêté du 2 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de surveillance de direction du second degré ainsi que des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale intégrant la préliquidation de la paye

En vigueur depuis le 24/12/1996En vigueur depuis le 24 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/12/1996Version en vigueur depuis le 24 décembre 1996

Modifié par Arrêté 1996-12-16 art. 1, art. 2 JORF 24 décembre 1996

Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé E.P.P. (Emplois, Postes, Personnels) ayant pour objet, pour ce qui concerne les personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de surveillance et de direction du second degré ainsi que les inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et les inspecteurs de l'éducation nationale :

- la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;

- la gestion des moyens (emplois, postes et heures) ;

- la préliquidation de la paye ;

- le pilotage national et académique.