Arrêté du 31 mars 1992 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche

En vigueur depuis le 03/04/1992En vigueur depuis le 03 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/04/1992Version en vigueur depuis le 03 avril 1992

L'arrêté du 3 avril 1985 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche est abrogé.